la mensualisation: comment ça marche ?

Le principe :
Si vous optez pour la mensualisation, l'impôt sera acquitté en 10 mensualités, de janvier à octobre, sur la base de l'impôt payé l'année précédente.
Les prélèvements se font le 15 de chaque mois.
Si votre impôt augmente par rapport à l'année précédente (au bout de 10 mensualités il reste un reliquat d'impôt à payer), les prélèvements continuent en novembre et en décembre.
Si votre impôt a diminué par rapport à l'année précédente ( les 10 mensualités dépassent le montant de l'impôt dû pour l'année), les prélèvements s'arrêteront dès que le montant est atteint. Si vous avez trop versé, le remboursement s'effecuera par virement.


A quel moment :
La mensualisation peut être demandée à tout moment de l'année.
- si la demande intervient avant le 30 juin, les prélèvements commenceront le mois suivant l'inscription,
- si la demande intervient entre le 1er juillet et le 15 décembre, les prélèvements se feront à partir du 15 janvier de l'année suivante,
- si la demande intervient entre le 16 et le 31 décembre, les prélèvements débuteront le 15 février de l'année suivante mais deux mensualités (janvier + février) seront prélevées le 15 février.


Formalités:
- en ligne à partir du site impot.gouv.fr , muni de l'identifiant fiscal (figurant sur l'avis d'imposition).
Une autorisation de prélèvement à remplir et à renvoyer à votre banque vous sera expédiée.
- auprès du trésor public: Remplissez un formulaire, l'autorisation de prélèvement et joignez le RIB,du compte à prélever.
Vous recevrez un avis d'échéance avec les montants et les dates des prélèvements. Ensuite, l'échéancier figurera sur votre avis d'imposition.