Généralisation du guichet fiscal unique pour les particuliers

Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a annoncé que les contribuables se verront désormais offrir un interlocuteur fiscal unique pour l'essentiel de leurs démarches fiscales. D'ici 2008, 12 millions de contribuables bénéficieront d'un interlocuteur fiscal unique.
Les contribuables ont depuis toujours deux interlocuteurs principaux : le centre des impôts pour les questions concernant le calcul de l'impôt et les déclarations, et la trésorerie (ou la perception) pour le paiement.

La réforme adopte les modalités suivantes :

- en milieu urbain, un programme immobilier ambitieux de développement d'hôtels des finances regroupant dans un même lieu les services des impôts et du Trésor public, est engagé pour offrir aux usagers un service d'accueil unique, à même de traiter en une seule démarche l'essentiel de leurs demandes. 230 projets ont été retenus et seront lancés sur 3 ans dont 100 dès 2006 ;

- en milieu rural, ces regroupements immobiliers ne sont pas envisageables compte tenu du maillage territorial différent des réseaux des impôts et du Trésor public (il y a environ 800 centres des impôts et 2 700 trésoreries compétentes en matière fiscale sur le territoire national). C'est pourquoi, des délégations de compétences croisées seront mises en œuvre, afin que l'usager puisse effectuer ses démarches indifféremment dans l'un ou l'autre des deux réseaux. Ce nouveau service est expérimenté dans 12 départements en 2006.

Par ailleurs, l'interlocuteur fiscal unique des particuliers s'appuiera sur les nouvelles technologies :

- l'expérimentation d'un numéro d'accueil téléphonique unique pour les services des impôts et du Trésor public vient d'être lancée (janv. 2006) dans le département de l'Ain : l'objectif est d'offrir à l'usager des services plus accessibles par téléphone et d'apporter un service plus complet en prenant en charge directement les demandes par téléphone, sans demander au contribuable de se déplacer ;

- la mise en œuvre d'une adresse internet unique sera expérimentée dans quelques départements mi 2006. A partir de cette adresse qui sera disponible sur le site www.impots.gouv.fr, les usagers pourront poser leurs questions et effectuer des démarches.