Les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super simplifiée ainsi que, sur option, les titulaires de BNC locataires de véhicules, peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburant afférents aux véhicules affectés à un usage mixte selon un barème kilométrique spécifique. Les tarifs de ce barème sont précisés pour les frais engagés au titre de 2005

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VEHICULES AUTOMOBILES
puissance fiscale
SuperDiesel sans plomb GPL
3 à 4 CV
0,088 0,058 0,0770,048
5 à 7 CV
0,102 0,070 0,095 0,059
8 et 9 CV
0,1210,083 0,113 0,070
10et 11 CV
0,137 0,094 0,127 0,079
12 Cv et plus
0,152 0,104 0,142 0,088

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VELOMOTEURS, SCOOTERS ET MOTOCYCLETTES

Puissance Frais de carburant au Km
<>0,025
de 50 CC à 125 CC
0,050
3,4 et 5 CV
0,065
au-delà de 5CV
0,088

L'instruction est publiée au Bulletin Officiel des Impôts 4 G-1-06 n° 5 du 13 Janvier 2006

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