Depuis le 1er janvier 2006, la taxe sur les véhicules de société (TVS) s'applique aux véhicules des salariés et associés bénéficiant de remboursements kilométriques (CGI art. 1010-0 A nouveau). Ce point de la réforme devrait faire prochainement l'objet d'une modification législative.
Le ministre du budget a annoncé que la TVS sur les véhicules faisant l'objet de remboursements kilométriques sera aménagée sur les points suivants :

  • réajustement du barème kilométrique : 0 % (de 0 à 15 0000 kms), 25 % (de 15 001 à 25000 kms), 50 % (de 25 000 à 35 000 kms), 75 % (de 35 001 à 45 000 kms), 100 % (supérieur à 45 001 kms) ;
  • application d'un abattement de 15 000 euros. Aucune déclaration ne sera à souscrire lorsque l'entreprise ne sera pas imposable après application de cet abattement ;
  • entrée en vigueur progressive. La taxe due sera limitée, la première année, à 1/3 de l'imposition, la deuxième année aux 2/3 de l'imposition, l'imposition totale intervenant la troisième année.
Ces mesures s'appliqueront dès la taxe 2006 (déclarée et payée au plus tard le 30 novembre 2006).

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