Taux de TVA applicable aux travaux portant sur les logements de plus de 2 ans

Pour les travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, trois modèles d'attestations accompagnées de leur notice explicative sont disponibles pour permettre d'attester que sont bien réunies les conditions pour bénéficier du taux réduit de la TVA : l'attestation normale, l'attestation simplifiée et l'attestation super-simplifiée.

Attestation normale (travaux affectant le gros oeuvre)
Attestation simplifiée (travaux ne concernant que des éléments de second oeuvre)
Attestation super-simplifiée (ni gros oeuvre, ni second oeuvre)