PPE : 250 000 Français vont rembourser les Impôts

C'est une conséquence de la mensualisation de la prime pour l'emploi. Bercy veut faire preuve de bienveillance vis-à-vis des foyers les plus fragiles.

MAUVAISE NOUVELLE pour les bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE) qui ont opté fin 2005 pour le versement mensualisé de cette prime. Selon le ministère des Finances, 250 000 d'entre eux - sur 1,5 million de personnes mensualisées au total - vont devoir rembourser tout ou partie de la PPE qu'ils ont touchée depuis janvier. Cet « impondérable » figure sur les avis d'imposition en cours d'envoi.

« C'est une conséquence de la mensualisation de la PPE et une conséquence à laquelle nous nous attendions, indiquait hier Bercy qui refusait toutefois de préciser le total des trop-perçus. Nous avons alerté les contribuables dès fin 2005 lorsque nous leur avons demandé leur relevé d'identité bancaire. »

La PPE, versée aux personnes rémunérées en 0,3 et 1,4 smic, a été instaurée pour inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi. Jusqu'à l'an dernier, elle était versée à la fin de l'été - sous forme de lettre chèque, de virement ou de réduction d'impôts - et sur la base de la situation et des revenus du bénéficiaire l'année précédente. Conséquence : une personne ayant retrouvé un emploi en janvier 2004 devait attendre jusqu'à fin août ou début septembre 2005 - soit plus de dix-huit mois - pour toucher effectivement sa PPE. Pour réduire ce laps de temps et couper court aux critiques de la majorité, Bercy a fait voter l'an dernier dans le budget 2006 la mensualisation de la PPE à compter du 1er janvier 2006. Les bénéficiaires ont maintenant la possibilité de toucher de janvier à juin la moitié du montant de la PPE reçue l'année précédente, à raison d'un versement mensuel équivalent à un douzième du montant total de la PPE perçue. La régularisation intervient fin août-début septembre. Si le bénéficiaire a perdu son emploi depuis ou, au contraire, si ses revenus ont grimpé au-delà d'un certain montant - en 2005, 12 606 euros pour les célibataires, 25 211 pour un couple marié, etc. -, il perd la PPE. Et doit, dans ce cas, reverser au Trésor public le trop-perçu. 250 000 foyers sont donc dans ce cas cette année. « La moitié a dépassé les plafonds de revenu et l'autre moitié a perdu son emploi », précisait hier Bercy.

Beaucoup d'entrants et de sortants tous les ansDe fait, le flux total d'entrants et de sortants est très important d'une année sur l'autre. Selon une étude de la Direction générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) publiée en mai, 2,3 millions de bénéficiaires de 2004 - soit plus d'un quart - n'ont pas touché de PPE en 2005. « À l'inverse, la PPE a profité en 2005 à 2,7 millions de nouveaux foyers », indique la DGTPE.

Reste que ces remboursements risquent de poser un problème aux foyers les plus fragiles

Dans une note interne datée du 28 août, les directeurs des Impôts et de la Comptabilité publique - Trésor public - invitent leurs services à accorder des délais de paiement « lorsque la perte de revenu constatée (entre 2004 et 2005) est de plus de 30 % ». « Dans les autres cas, poursuivent-ils, les trésoriers doivent examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de délais de paiement et les demandes en remise gracieuse de la majoration de 10 % présentées par les contribuables concernées. » Les directeurs envisagent même des remises gracieuses après... « appréciation au cas par cas ».

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