Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle 2006, ce qu'il faut savoir

La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous avez jusqu'au 15 novembre ou 15 décembre pour payer.

Depuis 2005, la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers figurent désormais sur un même avis d'imposition. Vous n'avez qu'un seul paiement à effectuer pour les deux impôts. La date limite de paiement, identique pour les deux impôts, est mentionnée sur votre avis. Elle est généralement fixée au 15 novembre. Dans certains cas, elle peut être fixée au 15 décembre. La somme totale à payer correspond à la taxe d'habitation plus la redevance.

Pour 2006, le montant de la redevance est de 116 euros en métropole et 74 euros dans les DOM.

Si vous ne devez payer que la redevance, votre avis comportera les deux volets mais seul un montant de redevance sera réclamé (le montant de taxe d'habitation sera nul).

Les personnes qui n'ont pas de taxe d'habitation ni de redevance à payer ne reçoivent pas d'avis d'imposition.


Une erreur ?

Si vous estimez que vous ne devez pas la taxe d'habitation (vous avez déménagé avant le 1er janvier 2006 par exemple), si toutes les personnes à charge n'ont pas été prises en compte pour le calcul des abattements,vous pouvez présenter une réclamation auprès du centre des impôts dont les coordonnées figurent sur l'avis.

Si vous contestez la valeur locative de votre logement, ou de votre garage, contactez le centre des impôts foncier.

Si vous pensez ne pas devoir la redevance audiovisuelle, vous pouvez alors présenter une réclamation au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis d'imposition.

Comment réclamer

La réclamation peut se faire par simple lettre, par téléphone, par courriel ou lors d'une visite.
Pour un traitement rapide, indiquez les motifs de votre réclamation et joignez tous les justificatifs (copies) utiles.

Si vous utilisez le courrier électronique, n'oubliez pas d'indiquer tous les éléments nécessaires pour que le centre des impôts puissent se prononcer : vos noms, prénoms, adresse et les références de l'impôt que vous contestez. Et assurez-vous que les pièces justificatives jointes à votre courriel sont lisibles.

L'adresse électronique de votre centre des impôts figure sur votre avis.

Paiement en cas de contestation

Déposer une réclamation ne vous dispense pas de payer l'impôt à la date limite indiquée.
Pour reporter le paiement jusqu'au traitement de la réclamation, vous devez demander le sursis de paiement dans votre réclamation :
- si les sommes à payer contestées sont inférieures à 3000 euros, la demande de sursis est automatiquement acceptée à partir de 3000 euros, votre trésorerie peut vous demander de fournir des garanties (une caution bancaire par exemple)

Si vous obtenez satisfaction, vous serez remboursé des sommes versées en trop et vous aurez droit à des intérêts moratoires.

Si votre réclamation est rejetée, vous devrez payer l'imposition contestée plus une majoration de 10% et des intérêts moratoires le cas échéant.