Impôt sur le revenu: réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales autorisées

Impôt sur le revenu: réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales autorisées

L'article 66 de la loi d'orientation agricole pour 2006 (n° 2006-11 du 5 janvier 2006) institue une réduction d'impôt sur le revenu afin d'améliorer le financement de la prévention des incendies de forêts.

Cette réduction d'impôt est égale à 50% des cotisations versées aux associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de travaux de prévention en vue de la défense des forêts contre l'incendie sur certains terrains, dans la limite annuelle de 1 000 euros par foyer fiscal.

Ces dispositions sont applicables à compter de l'imposition des revenus 2006.

L'instruction officielle est publiée au BOI 5 B-7-07.