Instauré par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA), le crédit d'impôt " intérêts d'emprunt " s'applique pour la première fois à la déclaration de revenus déposée en 2008.
Il concerne toutes les personnes qui contractent un emprunt pour acheter ou faire construire leur résidence principale. Pour en bénéficier, l'acte d'acquisition de la résidence principale doit avoir été signé à compter du 6 mai 2007 (et pour les constructions, la déclaration d'ouverture de chantier doit avoir été effectuée à compter de cette date).
Le crédit d'impôt est calculé sur les intérêts d'emprunt payés durant les cinq premières années de remboursement. Son taux est de 40% des intérêts payés au titre de la première année de remboursement et de 20% au titre des quatre années suivantes.
Ces intérêts sont retenus dans la limite annuelle de :
- 3 750 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) ;
- 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune (marié ou pacsé).
Ces plafonds sont ensuite majorés de 500 € par personne à charge (250 € par enfant vivant en résidence alternée). Ils sont doublés pour les personnes handicapées, soit 7 500 € pour une personne seule et 15 000 € pour un couple lorsqu'un membre du foyer est handicapé.
Il suffira de porter sur la déclaration de revenus n° 2042 le montant des intérêts d'emprunt. Le crédit d'impôt sera calculé automatiquement et déduit du montant de l'impôt à payer. Si le montant de l'impôt est inférieur au crédit d'impôt, l'excédent sera remboursé sans démarche supplémentaire.
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