Nouveautés déclaration 2008: crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Jusqu'à cette année, l'emploi d'un salarié à domicile donnait droit à une réduction d'impôt. A compter de la déclaration 2008, la réduction d'impôt est transformée en crédit d'impôt si, durant l'année de paiement de cette dépense (c'est à dire en 2007 pour la déclaration déposée en 2008), vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi.

Cette mesure permet de bénéficier d'un avantage supplémentaire : si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt sur le revenu, le surplus (ou la totalité en cas de non imposition) sera désormais remboursé par le Trésor public.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut avoir exercé une activité professionnelle (ou avoir été inscrit comme demandeur d'emploi) pendant une durée minimum de 3 mois. Pour un couple marié ou pacsé, les deux personnes doivent remplir cette condition.

Les personnes qui ne remplissent pas cette condition continuent à bénéficier de la seule réduction d'impôt.

Comme la réduction d'impôt, le crédit d'impôt est égal à 50% du montant des dépenses payées en 2007 (salaires et cotisations sociales, ou sommes versées à un organisme). Le plafond de dépenses est de 12 000 € (plus 1500 € par enfant à charge ou membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir excéder 15 000 € avec ces majorations). Cette limite peut être portée à 20 000 € si l'un des membres du foyer fiscal est invalide.