PLF 2009: suppression sur 3 ans de l'imposition forfaitaire annuelleinstauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds

La taxe kilométrique poids lourds qu'il est aujourd'hui proposé d'instaurer au plan national est destinée à promouvoir, en matière de fret, un moindre et meilleur usage de la route.

Il s'agirait à la fois d'appliquer un signal prix au transport routier de marchandises pour faire évoluer les pratiques des chargeurs comme des transporteurs et de dégager des ressources nouvelles pour la réalisation d'infrastructures de transport dans une perspective résolument intermodale.

Cette taxe serait modulée en fonction du nombre d'essieux et de la classe d'émission EURO des poids lourds. Elle couvrirait les 12 000 km du réseau routier national non concédé (seules les autoroutes à péage en seraient donc exclues) ainsi que certains itinéraires départementaux ou communaux alternatifs, afin de limiter les transferts de trafic. Tous les poids lourds à partir de 3,5 tonnes seraient concernés dès l'entrée en vigueur prévue au plus tard le 31 décembre 2011.

Auparavant, à titre expérimental, serait mise en place sur les grands axes nord-sud de l'Alsace au plus tard le 21 décembre 2010 une taxe « alsacienne » préfigurant cette taxe nationale, répondant aux conditions et objectifs spécifiques déjà fixés par la loi de 2005 et rappelés plus haut. La mise en vigueur ultérieure de la taxe nationale entraînerait le moment venu la disparition de cette taxe alsacienne.

Après rétrocession aux collectivités locales de la fraction collectée sur leurs réseaux, le produit de ces taxes serait versé à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), dont la mission est de financer les infrastructures de transport, notamment alternatives à la route, dans le cadre de la politique intermodale des transports. Le produit attendu est de 880 millions d'euros en 2011.

Afin de ne pas remettre en cause l'équilibre économique des entreprises du secteur du transport routier, la répercussion du coût de ces taxes sur la rémunération de l'opération de transport serait rendue obligatoire.