Indemnités de licenciement et de mise à la retraite: vers une harmonisation fiscale et sociale

Le gouvernement souhaite harmoniser le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et mise à la retraite dans l'optique de favoriser l'emploi des seniors.

Les indemnités de licenciement sont totalement exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 6 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 199.656 euros en 2008) alors que les indemnités de retraite sont soumises aux cotisations sociales et exonérées d'impôt que pour 3.050 euros.

Actuellement "le licenciement d'un senior constitue fréquemment une solution plus avantageuse sur le plan fiscal et social que le recours à une préretraite ou une mise à la retraite d'office" indiquait Christine Lagarde en juin lors de la présentation du plan gouvernemental en faveur de l'emploi des seniors.

Selon le quotidien "Les Echos", le gouvernement s'orienterait vers une harmonisation des 2 régimes: un plafond commun d'exonération de 100 000 euros serait la piste la plus sérieuse.