Le projet de loi de finances initial pour 2009 prévoit une augmentation significative des recettes de TGAP affectées à l'Ademe afin de lui permettre de financer les missions suivantes qui résultent du Grenelle de l'environnement :
- soutien à la production de chaleur d'origine renouvelable : création d'un « fonds chaleur » ;
- inventaire et réhabilitation des sites historiquement pollués et des stations-service désaffectées;
- inventaire des « points noirs bruit » et résorption progressive de ceux qui sont les plus préoccupants pour la santé ;
- soutien aux plans locaux visant à prévenir la production de déchets et à favoriser le recyclage ;
- lancement d'un plan de communication sur les « économies d'énergie » et les mesures destinées à lutter contre les effets des prix durablement élevés des combustibles fossiles.

Il est proposé également de modifier les règles de calcul des acomptes. Ceux-ci seraient dorénavant égaux à un tiers du montant obtenu en appliquant à l'assiette de l'année précédente les tarifs en vigueur au 1er janvier de l'année en cours.

Cette modification permettrait de matérialiser dès l'année 2009 les augmentations de tarifs et créations de nouvelles composantes détaillées ci-dessus.

Au total en 2009, outre la reconduction de l'affectation de 242 millions d'euros prévue en 2008, l'Ademe se verrait affecter le rendement des nouvelles composantes de TGAP (déchets incinérés, poussières totales en suspension) ainsi que le produit du relèvement des autres composantes de TGAP (déchets stockés et granulats) pour financer les actions du Grenelle de l'environnement qui relèvent de ses missions.

1 commentaires

  1. pierre // 12:45 AM  

    Les DIREN, c'est quoi?
    Les directions régional de l'environnement. !!!Environnement?!!!
    Donc en Normandie, !!!NORMALEMENT!!! il y a des gens dans des bureaux qui réagissent quant il y a des pollutions?
    Et d'autre qui sont sur le terrain pour faire des contrôles?
    Haaaaa Booon?! Et ça alors.
    http://cabourgeais.ifrance.com/

    Ou tapez cabourgeais sur le net (une page sur la Normandie)
    C'est pourtant en Normandie, c'est dans une !!!soit-disant!!! ZNIEFF
    Donc, si je ne me trompe pas, tous ça, c'est du pipo.
    Les ZNIEFF ne servent absolument à RIEN sauf à faire des décharges à ciel ouvert
    Les DIREN sont totalement, complètement inutiles.
    En voilà d'autre http://varaville.ifrance.com/
    http://normandie-pollution.ifrance.com/ 4 ans que cela dure.
    Que font tous ces gens qui parlent environnement? DRIRE, DIREN, ADEME, AESN, ARENE,
    EPE, MEDAD, etc. Etc. Etc.
    RIEN, du PIPO voilà, ça cause, ça fait des plans sur la planète (qui en a ras-le-bol elle).
    Mais concrètement RIEN, quant on voit une ZNIEFF se remplir de merde et que personne ne se sent concerné je dis BRAVO. Que l'on arrose des plantes protégées avec de l'huile de vidange, je dis BRAVO. Faite respecter les lois les plus élémentaires sur l'environnement, APRES, vous pourrez taxer les gobelets en plastiques. Car votre grenelle c'est n'importe quoi quant on voit ces photos.
    Savez vous comment l'état règle ce problème? En mettant celui qui dénonce cette pollution au tribunal. Elle est devenue belle la France!
    Nativelle P.