PLF 2009: doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

L'agriculture biologique est un mode de production agricole non polluant et respectueux de l'environnement, créateur d'emplois et dont la demande est en forte expansion.

Toutefois, la France est importatrice de produits issus de l'agriculture biologique.

Dans le cadre de travaux du Grenelle de l'environnement, un objectif de triplement d'ici 2012 des surfaces agricoles exploitées selon le mode biologique a été fixé. Afin de porter l'offre française en matière de produits biologiques à un niveau suffisant pour permettre d'atteindre ces objectifs, il est nécessaire d'augmenter les surfaces consacrées à l'agriculture biologique.

Pour y parvenir, il est proposé de renforcer l'efficacité du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique :
- le montant du plafond du crédit d'impôt, qui serait porté à 2 400 euros ;
- le montant de la majoration accordée par hectare exploité selon le mode de production biologique, qui s'élèverait à 400 euros. Corrélativement, la limite de 800 euros correspondant à la majoration maximale serait portée à 1 600 euros.

Ces nouvelles dispositions s'appliqueraient à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de 2009 et à l'impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2009.