PLF 2009: taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les matériaux d'extraction

Afin d'inciter à l'utilisation de matériaux renouvelables ou à l'utilisation de granulats issus du recyclage des matériaux provenant de chantiers de démolition du bâtiment et préserver ainsi la qualité des paysages et de la biodiversité qui est attachée aux espaces marins, il est proposé de relever le taux de 0,10 euro par tonne à 0,20 euro par tonne afin de le rapprocher du coût des dommages environnementaux.

Ce taux resterait très inférieur aux taux pratiqués par plusieurs pays européens (2,4 euros par tonne au Royaume-Uni, 1,1 euro par tonne en Suède et 0,7 euro par tonne au Danemark).

Le produit de cette augmentation est estimé à 40 millions d'euros.