Le plafonnement global des niches fiscales se précise enfin

Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, va présenter un amendement plafonnant le bénéfice global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10 % du revenu. Certaines niches seraient transformées en réductions d'impôts ce qui aurait pour conséquence de limiter leur effet pervers sur le bouclier fiscal.

Le plafonnement global ne concernerait que les niches résultant d'un choix délibéré d'investissement du contribuable avec avantage fiscal. Seraient donc exclues les niches à caractère "social" comme celles liées au handicap ou le quotient familial. Le dispositif sur les monuments historiques serait exclu également de ce plafonnement selon le Figaro.

L'amendement doit encore être adopté en séance publique à l'Assemblée lundi prochain dans le cadre de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances 2009. Selon Gilles Carrez, Bercy devrait maintenant se montrer "ouvert" à cette proposition qui doit en effet concourir au financement du Revenu de Solidarité Active.