Réduction exceptionnelle de l'impôt sur le revenu dû en 2009 par les foyers les plus modestes

Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2009 bientôt soumis pour examen au Parlement met en œuvre les mesures de soutien au pouvoir d'achat des foyers fiscaux les plus modestes.

En l'état, ce projet prévoit que les contribuables dont le revenu imposable 2008 est compris entre 5 852 € et 12 475 € par part de quotient familial bénéficieraient d'un crédit d'impôt sur le revenu exceptionnel. Pour les contribuables dont le revenu imposable par part n'excède pas 11 673 € pour 2008, ce crédit d'impôt serait égal aux 2/3 de l'impôt dû avant toute imputation de réductions et/ou de crédits d'impôt. Le crédit d'impôt exceptionnel serait dégressif pour les contribuables dont le revenu imposable par part est compris entre 11 673 € et 12 475 €.

Les contribuables dont les revenus de 2007 étaient inférieurs à 11 344 € par part seraient, pour leur part, dispensés du paiement soit du tiers provisionnel de mai 2009 soit, s'ils sont mensualisés, des prélèvements à compter de mai 2009.