Taxe professionnelle: conditions d'exonération de l'activité de vente de biomasse et de production d'énergie

Le I de l’article 24 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) et l’article 7 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) qualifient de bénéfices agricoles les revenus qui proviennent de la vente de biomasse sèche ou humide majoritairement issue de produits ou sous-produits de l’exploitation ou qui proviennent de la production d’énergie à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole.

Le Bulletin Officiel des Impôts 6 E-5-09 précise dans quelles conditions l’activité de vente de la biomasse et de production d’énergie provenant de la mobilisation de la biomasse peut bénéficier de l’exonération de taxe professionnelle prévue à l’article 1450 du code général des impôts.