La baisse de la TVA dans la restauration sera effective le 1er juillet 2009

"Compte tenu des engagements pris, le chef de l'Etat a demandé à Mme Christine Lagarde (...) de proposer au Parlement de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % à partir du 1er juillet 2009, dès le début de la saison touristique" indique le communiqué de l'Elysée.

Les organisations professionnelles signataires du « Contrat d'avenir de la restauration » se sont engagées, dès l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA, à répercuter cette baisse sur les prix.

Dans la restauration traditionnelle, la baisse de la TVA sera répercutée intégralement sur au moins 7 d'une liste de 10 produits à consommer sur place ou à emporter.

Les cafetiers et limonadiers répercuteront pour leur part intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d'une boisson fraîche (au comptoir ou en salle). S'agissant de la restauration rapide, une baisse d'au moins 5 % devra être pratiquée sur les menus phares des enseignes concernées.

Les restaurateurs s'engagent à identifier de façon lisible, à l'extérieur et à l'intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA.

Le secteur de la restauration s'est également engagé à créer 40.000 emplois (20.000 pérennes et 20.000 en contrat de qualification).

La traduction législative de cette mesure sera incorporée au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques en discussion au Parlement. Une instruction fiscale qui sera publiée avant le 1er juillet viendra préciser les modalités d'application.