ISF: les recettes plongent

Le nombre de déclarations imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune s’établit au début du mois de juillet à près de 539 000, contre 548 000 à la même date en 2008 ; le montant de l’impôt déclaré s’élève ainsi à 3 130 millions d’euros contre 3 750 millions d’euros l’an passé à la même époque.

Compte tenu des recettes encore attendues, le montant des encaissements d’impôt de solidarité sur la fortune pour l’année 2009 devrait présenter un écart limité par rapport à la prévision retenue dans la dernière loi de finances rectificative (3,6 milliards d’euros).

Les premiers chiffres relatifs à la campagne ISF de juin 2009 montrent une baisse certes avérée mais contenue, malgré la dépréciation d’éléments du patrimoine des ménages (notamment les placements boursiers et les actifs immobiliers).

Par ailleurs, les réductions d’impôts prévues par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat progressent nettement : 102 000 réductions pour investissements dans une PME ou pour don à un organisme d’intérêt général ont été déclarées, générant un montant total de réductions d’impôts de 718 millions d’euros (92 000 réductions et 656 millions d’euros en 2008).

La réduction d'impôt pour investissements nouveaux dans des PME a permis au total d'injecter près d'un milliard d'euros dans ces dernières (520 millions par souscriptions directes au capital et 440 millions via des holdings ou des fonds).