La réforme des niches fiscales ne devrait pas voir le jour en 2010

Selon le quotidien "La Tribune", les députés UMP Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, abandonnent leur offensive initiée début août visant à réduire les niches fiscales qui représentent un coût de près de 70 milliards d'euros pour le budget de l'Etat.

L'idée d'une diminution de toutes les réductions d'impôt de 10% ou de l'instauration d'une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le biais des niches ne verront pas le jour dans le prochain projet de budget.

"Il aurait été ennuyeux, selon Gilles Carrez, de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectuée". En effet, la loi de finances pour 2009 a notamment institué un plafonnement global des réductions d'impôt.

Il semblerait surtout que l'idée de limiter les niches dès cette année aurait été repoussée par Matignon au nom de la sauvegarde de l'emploi (TVA à taux réduit dans le bâtiment, crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile,...).