Conformément au III de l’article 1605 du code général des impôts, le montant de la redevance audiovisuelle s’élevait jusqu’en 2008 à 116 € pour la France métropolitaine et de 74 € pour les départements d’outre-mer (DOM).

L’article 97 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) pose, à compter de 2009, le principe de l’indexation annuelle du montant de la redevance audiovisuelle sur l’indice des prix à la consommation, hors tabac, tel que prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l’année considérée.

L’article 31 de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 2009-258 du 5 mars 2009) :
- d’une part, porte, à compter de 2010, le montant de la redevance audiovisuelle à 120 € pour la métropole et à 77 € pour les DOM ;
- d’autre part, reconduit le principe de l’indexation du montant de la redevance audiovisuelle selon les modalités précitées, y compris au titre de l’année 2010.

Après indexation, le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’est élevé pour 2009 à 118 € pour la métropole et 75 € pour les DOM, et s’élève pour 2010 à 121 € pour la métropole et à 78 € pour les DOM.

En outre, l’article 29 de cette même loi modifie la dénomination de la redevance audiovisuelle qui est désormais appelée « contribution à l’audiovisuel public ».

Par ailleurs, l’article 58 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) proroge pour l’année 2010 le dégrèvement total de la contribution à l’audiovisuel public en faveur des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient jusqu’alors du dispositif des droits acquis (cf. BOI 6 A-1-09).

Instruction fiscale publiée au BOI 6 A-1-10

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