Bouclier fiscal: 99% des sommes restituées vont à ceux qui payent l'ISF

La quasi totalité des sommes restituées au titre du bouclier fiscal vont à des contribuables qui payent l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un constat qui alimente depuis des mois la polémique sur cette "niche fiscale".

D'après les dernières données officielles disponibles, 16.350 contribuables au total ont bénéficié en 2009 du bouclier fiscal, dont le principe de plafonner l'impôt à 50% des revenus est de plus en plus contesté.

Son coût pour l'Etat a été de 585,6 millions d'euros. Mais ce chiffre cache d'énormes disparités. Si 53% des bénéficiaires ne sont pas assujettis à l'ISF, les sommes que le fisc leur a remboursées au titre du bouclier ne représentent que 0,8% du coût total du dispositif. Soit un chèque moyen de seulement 565 euros par contribuable. Il s'agit essentiellement de petits propriétaires, retraités ou chômeurs, dont les seuls impôts locaux dépassent la moitié des revenus annuels. Beaucoup d'entre eux résident sur l'île de La Réunion.

Par conséquent, les 47% de bénéficiaires redevables de l'ISF captent plus de 99% des sommes remboursées, soit en moyenne 75.674 euros par personne. Mais même au sein des contribuables assujettis à l'ISF, les disparités sont criantes: 19% du total des bénéficiaires du bouclier se partagent 8,75% du total des remboursements, soit 16.170 euros en moyenne par personne.

Dans la tranche au dessus (patrimoine supérieur à 7,36 millions d'euros), 4.521 foyers ont perçu 90,4% des sommes restituées, soit un chèque de 117.142 euros en moyenne. Un chèque dont le montant dépasse 376.000 euros pour le petit millier de contribuables dont le patrimoine dépasse 16 millions d'euros. Moins de 6% des bénéficiaires reçoivent donc près de 63% des remboursements.

Début avril, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, s'est rendu à Bercy pour examiner "sur pièces" le bilan du bouclier fiscal. Selon lui, la restitution moyenne dépasse même 1,8 million d'euros pour chacun des 100 premiers bénéficiaires. Parmi les plus avantagés des contribuables, "une grosse dizaine" touche un chèque de 7,7 millions par personne.