Taxe d'habitation 2011: délai supplémentaire pour recalculer les abattements

Le gouvernement va offrir aux communes un délai d'un mois pour adapter leur politique d'abattements sur la taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt, a annoncé Bercy jeudi.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, affirme dans un communiqué que ce report, du 1er octobre au 1er novembre, sera proposé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, "en réponse à la demande des élus". Il s'agit d'accorder aux communes "un délai suffisant" pour permettre à celles qui le souhaitent d'adapter "leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages", précise le ministère.

Les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adapter leur politique d'abattement fiscal, mais l'Association des Maires de France demandait un délai supplémentaire en raison de la complexité des calculs à réaliser. La réforme de la taxe professionnelle, mise en oeuvre cette année par le gouvernement, a chamboulé la fiscalité des collectivités locales.

Le site Localtis (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) avait averti début août que cette réforme pourrait notamment se traduire par ricochet par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables si ces corrections n'étaient pas apportées rapidement au niveau des communes.

En compensation de la taxe professionnelle, la loi de finances pour 2010 a transféré aux communautés de communes et aux communes non regroupées en intercommunalités, à compter du 1er janvier 2011, la part de la taxe d'habitation revenant auparavant aux départements. La taxe d'habitation, auparavant partagée entre départements et communes, sera donc exclusivement perçue par ces dernières.

Selon Localtis, les abattements de taxe d'habitation décidés par les communes, qui doivent se substituer à ceux accordés par les départements, sont plutôt moins généreux. En l'absence de délibération spécifique, ce transfert risque donc de se traduire par des abattements moins favorables aux contribuables dans certaines intercommunalités. Or, ces allègements bénéficient aux revenus modestes, aux familles nombreuses ou aux personnes en difficulté sociale. En outre, l'abattement de taxe d'habitation devait être calculé sur la base des valeurs locatives moyennes des communes et non plus des départements, ce qui devait aussi entraîner des changements.

Selon Localtis, le nombre de foyers potentiellement concernés serait de 3,6 millions.

Dans son communiqué, Mme Lagarde reconnaît que cette réforme est "susceptible d'avoir une incidence - de l'ordre de quelques euros ou dizaines d'euros à la hausse ou à la baisse - sur la cotisation de taxe d'habitation due par certains ménages".