Prime à la cuve (de fioul) de 75 euros, modalités:

Cette aide exceptionnelle concerne les ménages non imposables ayant réalisé des achats de fioul entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 pour le chauffage de la résidence principale.

Démarches à accomplir:
retourner un formulaire de demande de l'aide exceptionnelle de 75 euros (disponible en ligne, au Trésor public ou au Centre des Impôts.

Le formulaire doit être adressé avant le 31 mai 2006 à la Trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis de non imposition.

Justificatifs à fournir:
- copie de votre avis de non imposition pour les revenus de 2004
- pièces justifiant votre mode de chauffage au fioul .

Pour tout dossier complet déposé avant le 15 novembre, l'aide de 75 € sera versée au plus tard le 31/12/2005, au choix, par chèque ou par virement.

Lien vers le formulaire