principales nouveautes fiscales pour 2006

Mensualisation et augmentation de la Prime Pour l'Emploi:
Transformation de la prime pour l'emploi qui devient un véritable complément de rémunération pour les bas revenus, complément versé chaque mois afin d'inciter à une reprise immédiate d'emploi : pour les revenus les plus modestes, l'augmentation sera de 50 % (800 euros au niveau Smic, au lieu d'un peu plus de 500 aujourd'hui).

Participation et plus values mobilieres:
Le soutien du pouvoir d'achat passe également par un effort en faveur de la participation et de
la possibilité pour les Français de devenir propriétaires de leurs entreprises ; pour atteindre cet objectif, 2 décisions sont prises :
- les entreprises distribuant des actions à leurs salariés pourront déduire de l'assiette de
l'impôt sur les sociétés le montant de ces actions ;
- la taxation des plus-values baissera en fonction de la durée de détention des titres, afin
de garantir la pérennité du capital ; ainsi pourra se constituer un actionnariat français
solide, rempart contre les tentatives d'OPA hostiles.
En outre, les entreprises pourront en fin d'année accorder un bonus de 1 000 euros
maximum à leurs salariés, entièrement exonéré d'impôt et de charges. Ceci dès le PLF
2006.

Réforme de l'impôt sur le revenu:
La fiscalité doit devenir plus juste, plus efficace, plus simple
- plus juste : il faut reconnaître le travail de tous ceux qui ont des revenus moyens et qui
supportent aujourd'hui une part disproportionnée de l'effort collectif : l'allégement
significatif de l'impôt pesant sur les classes moyennes sera effective dès le 1er janvier
2007, c'est-à-dire sur les revenus 2006.
- plus efficace : lorsque le prélèvement fiscal dépasse une certaine proportion de revenu,
les effets sur l'investissement, les délocalisations, l'emploi peuvent être dévastateurs
- plus simple : chacun doit pouvoir anticiper correctement l'impôt qu'il aura à payer.

Ces principes se traduisent par 4 orientations majeures dans le Projet de Loi de Finance 2006 :
1) réduction au nombre de 4 des tranches imposables. Pour un célibataire gagnant 30 000
euros par an, le gain sera de 15 %
2) réintroduction dans le barème de la déduction forfaitaire de 20 %, pour faire apparaître
le taux réel d'imposition supporté par les Français
3) déterminer à partir de quel niveau de prélèvement maximal l'impôt perd sa légitimité
et son efficacité
4) déterminer un montant maximal de réduction d'impôt