Les nouvelles tranches d'imposition seront applicables en 2007 sur les revenus 2006. Le gouvernement a fixé le nouveau barème des quatre tranches de l'impôt sur le revenu à 5,5% à partir de 5.515 euros de revenu imposable, 14% à partir de 10.847 euros, 30% dès 24.432 euros et 40% supérieur à 65.559 euros.
La réforme comprend intègre la suppression de l'abattement de 20% dont bénéficiaient les salariés et les retraités.
Le ministre des finances prévoit également l'instauration d'un niveau d'impôt minimal, "bouclier fiscal",de manière qu'aucun contribuable français ne paie des impôts directs totalisant plus de 60% de ses revenus.
la réforme, toujours selon Thierry Breton, corrige mécaniquement les principaux effets "pervers" de l'ISF, notamment pour ceux qui avaient des revenus très faibles mais des impôts très élevés à cause de l'assujettissement de leur patrimoine à l'ISF et de la flambée de l'immobilier.
Les détails de la réforme doivent être livrés lors du Conseil des ministres du 28 septembre.
0 commentaires
Post a Comment