Après plusieurs mois de réflexion, le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a dévoilé les détails de la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif actuellement en préparation. Au contraire du dispositif Robien, cette mesure comporte une contrepartie sociale, et doit permettre d'apporter une réponse à la pénurie de logements destinés aux revenus dits "intermédiaires". "Il y a une unanimité pour dire que ce produit, on en a besoin", a affirmé Jean-Louis Borloo au cours d'une conférence de presse.
Concrètement, l'investissement " Borloo Populaire ", comme l'a baptisé son auteur, sera réservé à la construction de logements destinés à offrir des loyers plafonnés à 70% du prix du marché. Un plafond de ressources a bien sûr été fixé pour les locataires. L'investisseur devra par ailleurs s'engager à louer son bien pendant au moins neuf ans. En compensation, il pourra bénéficier d'un taux de déduction fiscale forfaitaire de 40%. L'amortissement sera décomposé comme suit: 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans, 2,5% pendant six ans. D'après le ministre, cette mesure offrira ainsi un taux de rentabilité compris entre 5,7% et 7,4% et jusqu'à 9% s'il est combiné avec un PLS (prêt locatif social) pour un engagement de location de quinze ans. Il affirme ainsi qu'elle sera " un meilleur placement " que le dispositif de Robien. Lequel ne sera pas supprimé, mais retouché. Les mesures fiscales mises en place par Gilles de Robien ont suscité un engouement incontestable. Sur les 218.000 logements neufs vendus l'an passé en France par les constructeurs, près de 60 % entraient dans le cadre de ce dispositif. Mais celui-ci a été également accusé d'avoir poussé les prix à la hausse.
Le taux de rentabilité de ce nouveau produit "populaire" se situera entre 5,7% et 7,4%, jusqu'à 9% s'il est combiné avec un PLS (prêt locatif social) pour un engagement de location de quinze ans, selon le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.
Ce nouveau dispositif serait adopté via un amendement gouvernemental au projet de loi "Engagement national pour le logement" qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres.
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