La Direction générale des Impôts apporte des précisions sur les modalités d'imposition à la redevance de l'audiovisuel

Pour la première fois en 2005, la redevance audiovisuelle des particuliers est payée en même temps que la taxe d'habitation.

Pour répondre aux interrogations des contribuables, la Direction générale des Impôts rappelle les points suivants.

1) La réforme n'entraîne pas de double imposition
Pour les personnes ayant acquitté une redevance en 2004, la redevance à payer en 2005 en même temps que la taxe d'habitation concerne la période postérieure à celle couverte par la redevance payée en 2004.
Exemple : Les personnes qui ont acquitté une redevance en juin 2004 pour la période allant du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) paieront par exemple au 15 novembre 2005 la redevance allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006.
Elles ne payent donc pas deux fois la redevance pour une même période.
Les personnes imposées pour la première fois à la redevance en 2005 payent la redevance pour l'année 2005 complète.
2) Les contribuables n'ont à acquitter qu'une seule redevance
On doit payer la redevance lorsqu'il y a une télévision dans un foyer mais seulement une redevance :
- quel que soit le nombre d'appareils détenus par les usagers dans leur résidence principale ou
leurs résidences secondaires
- par foyer fiscal : lorsqu'un enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents réside dans une habitation distincte équipée d'un téléviseur, le foyer ne paye pas une seconde redevance
- en cas de cohabitation : des personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (ex : concubins, colocataires) et résidant sous le même toit ne payent pas chacune une redevance. Une seule redevance est dûe.

communiqué de presse du 14/10/2005