La réforme fiscale profiterait à 70% aux plus riches selon la lettre de l'OFCE

L'Observatoire Français des Conjonctures Economiques montre, chiffres et simulations à l'appui, que la réforme fiscale prévue pour 2007 profitera essentiellement aux 20% de contribuables les plus aisés.

L'Observatoire Français des Conjonctures Economiques a fait tourner ses ordinateurs de calculs. Et il montre, chiffres et simulations à l'appui, que ce sont les plus riches qui vont surtout profiter de la réforme fiscale. Sur les 3,6 milliards d'euros qu'elle doit restituer aux Français, près de 70% iront aux 20% des foyers imposables les plus riches.

En effet, dans sa dernière lettre, l'OFCE montre que le nouveau barème de l'impôt sur le revenu prévu pour 2007 bénéficiera de manière très inégale aux foyers fiscaux, en fonction de leurs revenus et du quotient familial auxquels il faut ajouter les effets de la revalorisation de la prime pour l'emploi (PPE) qui concerne 9 millions de foyers modestes. Résultats, selon l'OFCE : pour les 75% des ménages les plus pauvres, le gain relatif de revenu disponible oscille entre 0,4% et 0,5%. Pour les 25% des ménages les plus riches, il oscille entre 0,6% et 0,9%. "En pourcentage, la hausse de revenu est deux fois plus forte pour le dernier vingtile (les 5% de contribuables ayant les revenus les plus élevés) que pour le premier. En euros, la hausse est 36 fois plus forte en euros" précise l'OFCE.

Conclusion de l'OFCE, la réforme fiscale creuse les inégalités de revenus. L'étude souligne également que certains ménages ne bénéficieront ni de la hausse de la prime pour l'emploi, ni de la baisse de l'impôt sur le revenu. C'est par exemple le cas d'un "couple avec deux enfants dont chacun gagne 1,5 Smic: avec 2.900 euros de salaires par mois, il n'est pas assez +moyen+ pour profiter de la réforme de l'impôt sur le revenu et pas assez modeste pour bénéficier de la prime pour l'emploi".

Par ailleurs, les auteurs de l'étude estiment que les cas de personnes assujetties à l'Impôt sur la Fortune parce qu'elles sont victimes de la hausse de l'immobilier "sont mis en lumière pour masquer le fait que la mesure profite essentiellement à des personnes qui possèdent un important portefeuille de titres, sans déclarer de revenus, puisque les plus-values latentes ne figurent pas dans le revenu imposable".

S'exprimant dans les couloirs de l'Assemblée nationale avant la reprise des débats sur le projet de loi de finances 2006, Jean-François Copé a affirmé que la réforme fiscale prévue "répondait d'abord à des critères de justice".
"Ce sont bien les revenus modestes et moyens qui en seront les premiers bénéficiaires, à hauteur de 70% si c'est le seul impôt sur le revenu et cela va jusqu'à 80% si l'on y associe la prime pour l'emploi", a expliqué le ministre.
Il a affirmé que "70% du coût de la réforme irait bien aux personnes gagnant entre 10.000 et 40.000 euros par an soit entre 1 et 3,5 SMIC".
"La thèse de la note est totalement erronée puisqu'elle dit totalement l'inverse", a ajouté Jean-François Copé.

Il a "regretté que cette note, par ailleurs avec un certain parti pris idéologique (...) qui lui enlève peut-être le caractère scientifique, indique qu'il vaudrait mieux accroître le RMI que de baisser l'impôt sur le revenu pour stimuler la croissance". "C'est une thèse mais qui a évidemment un parti pris idéologique", a-t-il poursuivi.

Bien entendu, monsieur Copé n'a, lui, pas de parti pris idéologique...

à visiter:
le site de l'OFCE
inégalités.fr (pour savoir ce qu'est vraiment une classe moyenne....et c'est pas un célibataire avec 2 500 euros de revenus par mois!)