Impôt sur le revenu: la déclaration préremplie bientôt généralisée

RÉFORME Fort d'une expérimentation réussie en Ille-et-Vilaine, Bercy réfléchit à l'extension de ce dispositif.

LES 34 MILLIONS de contribuables recevront-ils l'année prochaine une déclaration de revenus préremplie (DPR) par l'administration fiscale et faisant donc apparaître le montant des salaires et pensions qu'ils ont touchés en 2005 ? C'est très probable. Selon nos informations, le ministère de l'Economie envisage très sérieusement de généraliser l'expérimentation conduite en Ille-et-Vilaine cette année.

«Aucune décision n'est prise à ce jour», indiquait hier un porte-parole de Bercy. La discrétion de Bercy n'est pas très surprenante. Les ministres ne souhaitent pas agiter le chiffon rouge à quelques jours de la grève des agents des Finances et de l'Industrie, le 29 novembre, contre les suppressions d'emplois et, en toile de fond, le rythme des réformes en cours. Même mutisme circonspect des organisations syndicales, qui attendent d'en savoir plus mais semblent ne se faire guère d'illusions.

Car le rythme des réunions s'accélère. Jean-François Copé, le ministre délégué au Budget, qui a hérité de la réforme de l'Etat au dernier remaniement, a planché sur le sujet la semaine dernière. Lundi après-midi, Bruno Parent a réuni pendant quatre heures les syndicats pour faire un point sur les résultats de l'expérimentation. Même si le directeur général des impôts a pris grand soin d'expliquer que les ministres n'avaient pas tranché la question, il leur a tout de même remis une note dont la teneur laisse augurer de la généralisation prochaine de la DPR. «Le déroulement de la campagne a été bon», indique d'emblée ce document de deux pages que Le Figaro s'est procuré. Cette note souligne d'abord, en faisant référence à une enquête réalisée par Ipsos en juin, que «les usagers ont très bien accueilli le dispositif».

Elle pointe «la rareté des corrections» apportées par les contribuables d'Ille-et-Vilaine et fait également état du bon déroulement de cette expérimentation dans les centres des impôts. «L'ensemble des déclarations de revenus a été traité sans modifier les congés d'été des agents et sans forcer le calendrier.» Et d'ajouter : «Les agents ont accepté la DPR sans difficulté majeure.» Traduction : ce projet ne présente pas de risque social majeur.

Rendement en hausse

La note souligne par ailleurs que l'expérimentation a permis de faire progresser de 11% le taux d'exactitude par déclaration dans ce département, à 87%. Une progression sensiblement supérieure à celle du niveau national (+ 1,24%, à 76% de taux d'exactitude) compte tenu des opérations de simulation. Enfin, ce premier baptême du feu se traduirait par des bases nettes taxées en augmentation de 90 millions d'euros – soit 6 millions de recettes d'IR pour l'Etat – et par «une diminution du nombre de contribuables non imposables» dans ce département. Bref, la DPR permet d'augmenter le rendement de l'IR. Autant de bons résultats qui plaident en faveur de sa généralisation. Sans compter que la DPR faciliterait peut-être aussi la télédéclaration. Sinon ? La réforme risquerait d'être reportée aux calendes grecques en raison de la présidentielle de 2007.

source: le figaro économie