Les impôts relancent 800 000 contribuables

BERCY Grâce à la relance amiable, Bercy souhaite ne pas pénaliser les contribuables de bonne foi, mais espère aussi à long terme approfondir les contrôles plus complexes.

QUELQUE 800 000 contribuables – sur 34 millions au total – viennent de trouver une petite «surprise» dans leur courrier : une lettre de relance amiable de la Direction générale des impôts. Annoncé il y a un an, ce projet a pour objectif, selon Bercy, d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables de bonne foi.

La lettre leur explique que, «sauf erreur», ils ont déclaré des revenus inférieurs à ceux qui ont été portés à la connaissance de l'administration fiscale par les tiers déclarants – employeurs, Assedic, Sécu, banques, etc. Partant de ce principe, deux cas de figure sont envisagés. Si le contribuable admet son erreur, il a trente jours pour le faire savoir à son centre des impôts et recevra dans la foulée un avis rectificatif. Mais – et c'est la grande nouveauté de la relance amiable –, il conserve le bénéfice des 20% d'abattement et échappe aux pénalités. «Ces contribuables sont réputés de bonne foi, explique Bruno Parent, le directeur général des impôts. Il n'y a donc pas de raison de les sanctionner.» Inutile de préciser que, dans ce cas-là, les deux parties sont gagnantes. Le contribuable «étourdi» s'en tire sans trop de dommage, si ce n'est qu'il perd pour trois ans le bénéfice de la relance amiable. De son côté, l'administration encaisse rapidement les droits rappelés sans avoir à lancer un contrôle fiscal long et coûteux. Une note interne datée du 10 octobre, et que Le Figaro s'est procurée, l'avoue sans détour : «L'objectif est de taxer un fort pourcentage de relances amiables» en «décembre».

Une réponse sous 30 jours

De là à penser que la relance amiable est un contrôle fiscal qui ne dit pas son nom, il n'y a qu'un pas. Car, deuxième cas de figure, si les contribuables ne sont pas d'accord avec les rectifications envisagées, ils s'exposent au contrôle. La lettre stipule, sans plus de précision, qu'ils ont 30 jours pour faire part de leurs «observations». La note interne, elle, est beaucoup plus explicite. Si les explications du contribuable sont convaincantes, l'agent des impôts en prend acte et lui «adressera un courrier reconnaissant le bien-fondé de sa réponse».

Si au contraire les explications du contribuable ne sont pas convaincantes ou s'il s'évanouit dans la nature, les relations risquent de se durcir très vite. Car, indique la note, «l'agent engagera une procédure de contrôle pour le rehaussement qu'il souhaite maintenir». Avant cela, sa hiérarchie lui recommande tout de même de passer un coup de fil à l'intéressé afin de lui expliquer ce qu'il risque, à savoir une proposition de rectification qui ne bénéficiera «pas du maintien de l'abattement de 20% et de la non-application de l'intérêt de retard». A bon entendeur...

En réalité, tout se passe comme si, grâce à la relance amiable, la DGI voulait rationaliser, voire industrialiser, le précontrôle fiscal et au final le contrôle en lui-même. Faut-il alors s'attendre à plus de vérifications dans les années à venir ? «Lorsque la relance amiable aura pris son rythme de croisière, nous pourrons consacrer plus de temps aux dossiers complexes», explique Bruno Parent.

source: le figaro