relance amiable: la sélection des relancés

Les 800 000 contribuables n'ont pas été choisis au hasard. Les systèmes informatiques de la direction générale des Impôts (DGI) ont d'abord identifié l'ensemble des dossiers qui faisaient apparaître une «discordance positive», c'est-à-dire un montant de revenu déclaré inférieur à celui connu de l'administration fiscale. Soit 1,6 million de contribuables au total. A la lecture du tableau figurant dans la note interne de la DGI, Paris, les Bouches-du-Rhône, le Rhône, le Nord et les Yvelines arrivent en tête du palmarès du nombre de contribuables identifiés. Cette première sélection a été affinée.

Ainsi, seuls les dossiers faisant apparaître une différence de revenus supérieure à 1 525 euros ou des anomalies sur les cessions de valeurs mobilières – que le contribuable soit imposé ou non – ont été retenus. Par ailleurs, ont été exclus de la relance amiable les fraudeurs «récidivistes», les «discordances» supérieures à 20 000 euros qui feront l'objet d'un traitement spécial en fin d'année, les dossiers en cours de contrôle, etc. Passés ces nombreux filtres nationaux, les centres des impôts ont à leur tour effectué des exclusions en fonction des informations dont ils disposent sur les contribuables.

http://www.lefigaro.fr/eco-monde/20051121.FIG0038.html