Les plans d'épargne logement seront taxés à l'impôt sur le revenu

Les sénateurs ont décidé vendredi de soumettre les intérêts des Plans Epargne Logement de plus de douze ans à un prélèvement à la source, à l'instar des autres produits de placement.
Cette mesure devrait permettre un gain budgétaire de 200 à 230 millions d'euros.

À quelques jours d'intervalle, les détenteurs de plans d'épargne logement (PEL) ont accumulé les mauvaises nouvelles. La loi de financement de la Sécurité sociale vient de les assujettir aux prélèvements sociaux, une nouvelle recette destinée à contribuer au comblement du déficit de la Sécu. Le Sénat, dans le cadre du débat sur le projet de budget 2006, a décidé vendredi de soumettre leurs intérêts à l'impôt sur le revenu, à compter du 1er janvier prochain, dès lors que le PEL a plus de douze ans. Les sénateurs estiment que l'argent des PEL, dont les encours s'élevaient à 226 milliards d'euros fin 2004, n'est pas assez investi dans les prêts immobiliers. A l'appui de sa proposition, Philippe Marini a fait valoir que le taux d'investissement effectif des PEL dans l'immobilier avait chuté à 6,7 % en 2004 et qu'il n'y avait pas lieu d'« inciter fiscalement à l'épargne sans risque ». En taxant les "vieux" PEL, le gouvernement espère orienter une partie des encours vers des placements en actions ou vers la consommation des ménages.