Paiement de la Prime Pour l'Emploi par acomptes mensuels à compter de janvier 2006

Le premier ministre a annoncé la mise en œuvre d'un nouveau mode de paiement de la prime pour l'emploi (PPE) à compter de 2006. La PPE, qui ne sera pas versée si son montant est inférieur à 30 euros, fera désormais l'objet de paiements par acomptes mensuels.

Les personnes qui ont bénéficié d'une restitution de prime pour l'emploi au titre des revenus d'activité professionnelle d'une année percevront, l'année suivante, six versements mensuels égaux au douzième du montant de la prime reçue après imputation éventuelle sur l'impôt sur le revenu.

La mesure ne concerne que les personnes qui ont reçu un paiement effectif de la PPE, d'au moins 180 euros, l'année qui précède celle du versement des acomptes (en 2005 pour les acomptes 2006).

Les versements s'effectueront uniquement par virement bancaire à la fin de chaque mois, à partir de janvier, février ou mars, jusqu'au mois de juin. Une campagne de collecte des Relevés d'Identité Bancaire sera donc mise en œuvre. Les contribuables qui ne renverront pas leur RIB recevront leur PPE par lettre chèque en une seule fois, à la prise en charge du rôle (à la réception des avis d'imposition sur le revenu).

Lors de la liquidation de l'impôt, les personnes réellement bénéficiaires de la PPE recevront un éventuel complément.

A contrario, les contribuables qui ne sont plus éligibles à la PPE ou qui ont bénéficié de trop perçus devront en reverser le montant. A ce jour, les modalités de restitution ne sont pas encore définitivement arrêtées.