Le Sénat a voté mercredi l'instauration au profit des communes d'une "taxe forfaitaire" sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation.
Aux termes d'un amendement au projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, les communes qui le souhaiteront pourront prélever sur ces cessions une taxe assise sur les deux tiers du prix de la transaction, à hauteur de 10% de ce montant.
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