Généralisation en 2006 des déclarations d'impôts pré-remplies

La déclaration de revenus pré-remplie sera généralisée en 2006, annoncent les ministres de l'Economie et du Budget, Thierry Breton et Jean-François Copé.

Les contribuables français recevront en mai, et non plus en mars, une déclaration simplifiée comportant déjà leurs principaux revenus (salaires, retraites, allocations chômages, indemnités journalières de maladie), tels que leurs employeurs et les organismes sociaux les auront transmis à l'administration des impôts, a précisé Jean-François Copé à la presse.

Selon le directeur général des impôts, Bruno Parent, cela représente 80 à 85% des revenus en volume.

Jusqu'ici, la déclaration de revenus envoyée aux contribuables ne comporte que des indications d'état civil.

Si le contribuable est d'accord avec les chiffres portés sur sa déclaration, il n'aura plus qu'à la signer et la renvoyer à son centre des impôts, ou par internet. A charge pour lui de la compléter avec ses autres revenus (mobiliers et fonciers) et les informations ouvrant droit à des réductions d'impôts.

S'il n'est pas d'accord avec ces chiffres, il pourra les corriger dans une case prévue à cet effet.

Dans le cadre d'une expérience menée en Ille-et-Vilaine cette année, "dans 87% des déclarations, les chiffres pré-remplis étaient exacts, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y avait pas à compléter la déclaration", a précisé Bruno Parent.

"Dans 10% des cas, les contribuables n'ont rien eu à faire. C'est là que le gain de productivité est le plus important", pour l'administration des impôts, a-t-il ajouté.

Jean-François Copé a cependant jugé "prématuré" tout chiffrage de ces gains de productivité.

"C'est une simplification qui s'adresse en priorité aux contribuables les plus modestes", a-t-il souligné. "La moitié des contribuables peuvent remplir la déclaration simplifiée en moins de cinq minutes. Ça ira encore plus vite."

Thierry Breton a estimé sur France Inter que la généralisation de la déclaration de revenus pré-remplie serait "un formidable progrès".

"Cela va être un gain de temps et beaucoup plus de facilité, c'est la réforme en marche," a-t-il dit sur France Inter.

Jean-François Copé a fait valoir que l'expérience menée en Ille-et-Vilaine avait été plébiscitée par les contribuables.

Il a cité un sondage Ipsos selon lequel 85% des personnes interrogées trouvaient que la déclaration de revenus pré-remplie était "une bonne idée".