La décision sur le taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements reportée au 16 décembre 2005

Les ministres des finances des 25 pays membres ne sont pas parvenus à un accord sur l'application du taux réduit de la TVA sur les travaux réalisés dans les logements de plus de 2 ans. La question sera débattue une nouvelle fois le 15 et le 16 décembre 2005 à Bruxelles lors du sommet européen. A défaut d'accord, la question serait inscrite à l'ordre du jour du conseil des ministres de l'économie et des finances de la zone euro le 24 janvier 2006.

En principe, la commission européenne ne devrait pas sanctionner les Etats membres qui maintiendraient les dérogations existantes faute d'accord.

La France, pour sa part, devrait confirmer le maintien du taux réduit de la TVA sur les travaux dans les logements au-delà du 31 décembre 2005.