Réduction d'impôt pour dépenses de travaux forestiers

Les particuliers qui réalisent des investissements forestiers ou souscrivent en numéraire des parts de groupements forestiers bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu (CGI art. 199 decies H). Pour les dépenses payées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 (CGI art. 199 decies H modifié) :
- cet avantage est étendu aux dépenses de travaux forestiers payées par des propriétaires forestiers ou par un groupement forestier dont le contribuable est membre ;
- pour le calcul de la réduction d'impôt, les dépenses de travaux forestier sont retenues, à l'intérieur du plafond de 5 700 euros ou 11 400 euros, dans la limite de 1 250 euros pour les contribuables seuls ou de 2 500 euros pour les couples soumis à imposition commune. Ces plafonds spécifiques de 1 250 euros ou 2 500 euros ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont consécutifs à un sinistre (incendie, inondation,...).
Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, art. 64