Pour la détermination du revenu imposable de 2005 des assistants maternels et des assistants familiaux.
Selon les modalités prévues par l'article 80 sexies du code précité, il convient de calculer l'abattement forfaitaire en retenant les montants horaires du SMIC suivants :
- 7,61 euros du 1er janvier au 30 juin 2005 ;
- 8,03 euros à compter du 1er juillet 2005.
Il est rappelé que, par mesure de simplification, les intéressés ont la faculté de déterminer le montant de cet abattement en faisant application, pour l'ensemble de l'année, du montant horaire du SMIC au 1er juillet de l'année d'imposition, soit 8,03 euros.
L'instruction est publiée au Bulletin Officiel des Impôts 5 F-8-06
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