Impôt sur le revenu 2005: indemnités perçues par les membres des chambres de métiers

L'abattement de 30 % prévu en faveur des présidents et des membres élus des chambres de métiers est applicable si le montant des indemnités perçues par les intéressés n'excède pas une limite fixée par voie réglementaire, exprimée en points d'indice de rémunération des agents statutaires des chambres de métiers.

Pour 2005, la valeur mensuelle du point d'indice permettant le calcul de cette limite est de 4,92 euros.

L'instruction est publiée au Bulletin Officiel des Impôts 5 F-8-06