le projet de loi sur la participation est presque bouclé

Le projet de loi, en cours de finalisation, promeut plusieurs pistes audacieuses en matière de déblocage anticipé ou de reprise de l'entreprise par les salariés.

Le ministre de l'emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, l'a assuré jeudi : le projet de loi sur la participation est presque bouclé. Le texte fait actuellement la navette entre le ministère du Travail et Bercy pour être «harmonisé». Il sera ensuite soumis aux arbitrages définitifs de Matignon, aux alentours de la mi-février. Les grands axes sont d'ores et déjà définis. Les équipes de Gérard Larcher – ministre délégué au Travail – promeuvent plusieurs idées audacieuses, destinées à redonner un «second souffle» à la participation. L'objectif n'est pas seulement financier. Il s'agit de remettre la participation au coeur du dialogue social de l'entreprise, vieille ambition «gaulliste».
Le premier article du projet actuel valide la notion de «dividende du travail». L'idée est de donner aux actionnaires la possibilité d'étendre la réserve de participation en y rajoutant le dividende du travail. Aujourd'hui, cette réserve est calculée par une formule bien précise. Le texte prévoit que les assemblées générales puissent voter à leur convenance son augmentation. Le gouvernement y voit un moyen de rapprocher salariés et actionnaires autour du partage des fruits de la croissance. Pour appuyer dans ce sens, la conversion des comptes épargne temps en action sera également facilitée, fiscalement.

Négocier la durée de déblocage
La seconde mesure phare du projet en cours d'élaboration concerne la durée de blocage de cette participation. Du côté du ministère du Travail, on souhaite que le blocage reste la règle. Mais sa durée, actuellement fixée à cinq ans (sauf cas exceptionnels), pourra faire l'objet d'accords spécifiques au sein des entreprises entre les partenaires sociaux. Pour éviter que ces négociations n'aboutissent à réduire sensiblement la durée de blocage des fonds, le gouvernement envisage de mettre en place un système de fiscalité qui pénalisera les déblocages trop rapides et favorisera la détention sur une longue période. Cette proposition – révolutionnaire – suscite aujourd'hui encore de nombreuses levées de boucliers, tant chez les professionnels des marchés financiers que du côté de certaines organisations syndicales. Il n'est donc pas certain, à ce stade, qu'elle résiste à l'arbitrage de Matignon. «Nous tenons absolument à renforcer le dialogue sur la participation au sein des entreprises», insiste-t-on dans l'entourage de Gérard Larcher.
IS déduit pour les repreneurs d'entreprises

Le gouvernement souhaite également ajouter un nouveau type d'intéressement, dit «de projet». L'intéressement global au niveau de l'entreprise sera maintenu, mais le gouvernement voudrait introduire plus de souplesse dans ce système. Ainsi, certaines filiales ayant des objectifs communs, par exemple, ou encore des équipes réunies autour du développement d'un projet spécifique pourraient être intéressées, collectivement, à leur réussite.
La participation n'étant aujourd'hui obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés, le gouvernement veut accentuer son développement dans les plus petites d'entre elles, en simplifiant les démarches administratives pour sa mise en place. Le texte va beaucoup plus loin, ensuite, en proposant de favoriser fiscalement la reprise des entreprises par leurs salariés, via la participation. Le schéma à l'étude consisterait à reverser une partie de l'impôt sur les sociétés due par l'entreprise aux salariés ayant emprunté pour acheter des actions de leur société, afin que ces derniers puissent rembourser plus rapidement cet emprunt. Un dispositif qui risque de faire tiquer Bercy. Au cabinet du ministre de l'Economie, on indique que «les études techniques sont en cours» et qu'il faut encore «structurer» ces questions. Thierry Breton aimerait bien rajouter, notamment, quelques points sur la gouvernance des entreprises pour accentuer le rôle des actionnaires salariés dans les organes de décision.

source:le Figaro