Revenus fonciers: les charges déductibles à compter du 1er janvier 2006

S'ils ne sont pas au régime micro-foncier, les propriétaires peuvent, à compter de 2006 (déclaration des revenus à faire en 2007), désormais déduire davantage de charges de leurs revenus locatifs. Mais, dans certains cas, leur base imposable aux prélèvements sociaux augmentera.

La déduction forfaire de 14 % appliquée sur les revenus locatifs est supprimée avec, en contrepartie, une liste des charges charges déductibles augmentée. Dorénavant, elle comportera les postes suivants :
- les frais de procédure : les honoraires d'avocats, d'experts ...,
- les rémunérations, honoraires et commissions versés à des tiers pour la gestion du bien loué : honoraires versés à un administrateur de biens ou à un syndic de copropriété notamment, ainsi que les rémunérations versées en contrepartie des prestations fournies par une agence immobilière, les commissions et honoraires versées pour la rédaction d'un bail, la tenue de la comptabilité ...
- les frais de gérance : les rémunérations versées à un gérant et/ou un syndic de copropriété ;
- les primes d'assurance : au titre du propriétaire non occupant, des loyers impayés ...
- la rémunération des gardes et concierges ;
- un forfait de 20 euros par local destiné à couvrir les petits frais divers comme ceux de téléphone ...