Impôt sur le revenu: aménagements de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme

La réduction d'impôt applicable aux contribuables qui réalisent un investissement locatif dans certaines résidences de tourisme fait l'objet des principaux aménagements suivants :

- son application est prorogée jusqu'au 31 décembre 2010 ;

- elle est étendue aux acquisitions de logements, achevés avant le 1er janvier 1989, faisant partie d'une résidence de tourisme située dans certaines zones et qui fait l'objet de travaux de réhabilitation. Le taux de la réduction d'impôt est fixé dans ce cas à 20 % ;

- elle est également étendue aux acquisitions de logements faisant partie d'une résidence de
tourisme classée et située dans le périmètre d'intervention d'un établissement public chargé de l'aménagement d'une agglomération nouvelle ;

- le taux applicable aux acquisitions de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement est relevé de 15 % à 25 % et le taux applicable aux travaux réalisés sur ces logements est relevé de 10 % à 20 %. Les plafonds sont également relevés. Elle est étalée sur six ans et non plus sur quatre ans;

- l'avantage fiscal est subordonné à la condition que l'exploitant de la résidence de tourisme s'engage à réserver une partie de son parc immobilier pour le logement des salariés saisonniers;
- la réduction d'impôt pour réalisation de travaux de reconstruction, d'agrandissement, de grosses réparations ou d'amélioration sur les logements est entièrement refondue. Elle est rendue autonome et élargie aux travaux réalisés dans des logements destinés à la location en qualité de meublé de tourisme, achevés avant le 1er janvier 1989 et situés dans les mêmes zones que celles définies pour les résidences de tourisme ainsi qu'aux travaux réalisés dans des logements achevés avant le 1er janvier 1989 et faisant partie d'un village résidentiel de tourisme classé inclus dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir. Une nouvelle définition des travaux de réhabilitation est par ailleurs applicable.

Pour plus de détails, consulter le Bulletin Officiel des Impôts 5 B-14-06