ISF: quelles dettes peut-on déduire ?

Les dettes grevant le patrimoine peuvent être déduites de la valeur brute des biens imposables à l'ISF, sous réserve d'apporter lors du dépôt de la déclaration d'ISF les justificatifs de l'existence, de l'objet et du montant des dettes déduites de l'assiette taxable. Ces dettes sont déductibles dans les limites et conditions prévues pour les droits de succession et notamment :
- dettes certaines et exigibles dans leur principe au 1er janvier 2006 : sont notamment visés les emprunts immobiliers (capital restant dû à cette date augmenté des intérêts échus et non payés et des intérêts courus à cette date), les découverts bancaires, les factures des prestataires et entrepreneurs antérieures au 1er janvier et non acquittées à cette date, les dépôts de garantie reçus des locataires... ;
- dettes à la charge personnelle du contribuable ;
- dettes justifiées par tous moyens compatibles avec la procédure écrite (justificatifs de l'existence, de l'objet et du montant des dettes à joindre à la déclaration).

Le contribuable peut en outre déduire, sans joindre de justificatifs particuliers, les dettes fiscales certaines dont le fait générateur intervient au plus tard le 1er janvier 2006 :
- impôt sur le revenu : le contribuable peut déduire le montant de l'impôt sur les revenus 2005 évalué sous sa responsabilité (ou l'impôt sur ses revenus 2004 avec régularisation l'année suivante), ainsi que les rappels d'impôt suite à un redressement accepté ;
- contributions sociales afférentes aux revenus 2004 (CSG, CRDS...) ;
- taxe d'habitation et taxes foncières au 1er janvier 2006, estimées à partir des taxes acquittées en 2005 ;
- ISF « théorique » sur le patrimoine du contribuable au 1er janvier 2006.

Les dettes afférentes à un bien non taxable (exemple : dettes professionnelles) sont en priorité imputées sur ce bien (exemple : actif professionnel exonéré), l'excédent éventuel pouvant être déduit du patrimoine taxable sous réserve d'apporter les justificatifs nécessaires.