L'ISF devrait rapporter 3,6 milliards en 2006, selon Bercy, soit +20%

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait rapporter 3,6 milliards d'euros cette année, a confirmé jeudi le ministère des Finances, soit une hausse de 20%.

L'ISF, dû par les personnes physiques domiciliées en France dont le patrimoine privé excédait 750.000 euros au 1er janvier 2006, a rapporté à l'Etat 3,07 milliards d'euros en 2005.

"D'après les premiers éléments dont je dispose, la collecte d'ISF et le nombre d'assujettis vont encore progresser de 20% cette année, ce qui représente une collecte totale de 3,6 milliards d'euros", a déclaré le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP) dans une interview publiée mercredi par le journal Les Echos.

Bercy indique que le chiffre de 3,6 milliards correspond bien aux projections du ministère, même si l'on y souligne que les chiffres définitifs ne seront pas disponibles avant un mois.

Mais le ministère préfère évoquer un taux de hausse de la collecte de "15 à 20%" et une progression de "15%" du nombre d'assujettis, ce qui porterait leur nombre à quelque 460.000.

La date limite de déclaration de l'ISF était fixée au 15 juin.

En 2005, le nombre de contribuables assujettis à l'ISF avait déjà grimpé de près de 18%, à environ 400.000 foyers fiscaux, notamment en raison de la hausse de la valeur des actifs immobiliers, sur un total de 34,5 millions de foyers fiscaux, selon la Direction générale des impôts (DGI).

Nous souhaitons alléger l'ISF sur la résidence principale mais cet impôt idéologique est difficile à réformer à la veille d'une élection présidentielle", ajoute M. Carrez.

L'an dernier, des députés de la majorité s'étaient de nouveau mobilisés pour obtenir une réforme de l'ISF. Le gouvernement avait finalement opté pour un "bouclier fiscal" plafonnant à 60% des revenus d'un contribuable le montant de ses impôts directs (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux).

M. Carrez indique par ailleurs que de "300 à 400 millions d'euros" de nouvelles mesures fiscales devraient figurer dans le budget 2007.

Un ordre de grandeur qui paraît "assez juste", réagit-on au ministère, tout en relevant que les derniers arbitrages ne sont pas terminés.

Ces mesures devraient être orientées d'abord vers les petites et moyennes entreprises (PME), avec "des mesures de soutien aux entreprises, notamment la mise en place de fonds propres" pour que les PME à forte croissance "puissent grandir", explique M. Carrez.

"Peut-être aussi une nouvelle amélioration du crédit impôt recherche", ajoute-t-il, tandis que "pour les ménages, un geste sur les successions est envisageable, mais les arbitrages ne sont pas faits".

"L'essentiel du budget 2007 sera circonscrit à ce qui a été voté l'an dernier", souligne M. Carrez.

Gilles Carrez avait adressé en juillet, avec le président de la commission des Finances Pierre Méhaignerie, un courrier au Premier ministre l'appelant à faire attention à la multiplication des promesses, dans le cadre de l'objectif affiché de réduire les déficits publics.

source: AFP