Le bouclier fiscal s'appliquera aussi aux contribuables français résidant à Monaco

bouLes contribuables français de la principauté de Monaco peuvent bénéficier du " bouclier fiscal " qui limite à 60% l'imposition directe sur leurs revenus.

Dans un communiqué, le représentant des Français de Monaco, Christophe-André Frassa, qui avait saisi de cette question le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, précise que ce dernier lui a indiqué qu'une " suite favorable peut être réservée à (cette) demande ".

Le dispositif du " bouclier fiscal " plafonne à 60% des revenus d'un contribuable le montant de ses impôts directs, impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et impôts locaux.

" Les Français résidents à Monaco, assujettis à l'impôt sur le revenu ainsi qu'à l'impôt de solidarité sur la fortune (...) peuvent bénéficier du dispositif de plafonnement tel qu'il est prévu pour les personnes domiciliées fiscalement en France ", a indiqué le ministre délégué au Budget à Christophe-André Frassa, qui préside la commission des lois et règlements au sein de l'assemblée des Français de l'étranger.

" La réponse du ministre clarifie cette situation dans laquelle tout et son contraire avait été dit par les banques de Monaco ", a ajouté Christophe-André Frassa.