La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) signée à Ljubljana le 7 avril 2004 (J.O. n° 69 du 22 mars 2007, page 5245) est publiée au Bulletin Officiel des Impôts 14 A-4-07.

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