BIC/IS, impôt sur le revenu: crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

L'article 45 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, codifié notamment à l'article 244 quater O du code général des impôts, instaure un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.

L'instruction administrative publiée au BOI 4 A-7-07 décrit les modalités d'application de ce crédit d'impôt.