Baisse supplémentaire de l'ISF pour les patrons qui investissent dans leur entreprise

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 devant l'Assemblée Nationale, les députés ont aménagé le dispositif de réduction d'ISF institué par la loi TEPA.

Ils ont adopté un amendement permettant aux chefs d'entreprise de réduire leur ISF à concurrence des sommes qu'ils investissent dans leur société, alors même que cette souscription bénéficie de l'exonération des biens professionnels.

Le bénéfice de cet avantage sera subordonné au maintien des sommes investies dans l'entreprise pendant au moins cinq ans.

Cette mesure améliore "sensiblemement" la réduction d'ISF votée cet été, puisque celle-ci excluait les sommes apportées par le chef d'entreprise ou son conjoint. Depuis 2006, les dirigeants d'entreprise bénéficient déjà d'un abattement de 75 % sur la valeur taxable à l'ISF sur les actions nominatives qu'ils détiennent pendant au moins six ans.